Commune de Saint Brice

Gestion de l'eau 

 

Le syndicat mixte Charente Eaux dispose depuis le 1er novembre 2018 d'un site internet :

 https://charente-eaux.fr     (lien actif)

 

cet espace est ouvert à l'ensemble des citoyens, afin de les accompagner dans leurs démarches en lien avec l’eau potable, l’assainissement et les sensibiliser à participer à la préservation et à la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

 

Véolia eau

15, rue Jean Bart
16100 Cognac

0811 902 902

lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

 

GDF (gaz de France) 

 

renseignements : 09 69 324 324
dépannage : 0 810 16 16 00

 

https://www.grdf.fr/particuliers

https://www.kelwatt.fr/guide/compteur/enedis-grdf

 

Enedis

Raccordement 
E.R.D.F. – ARÉ Poitou-Charentes
2, boulevard Aristide Briand
BP 130 – CEDEX 01
17133 ROCHEFORT

 

08 10 43 73 87
05 46 82 34 44 (fax)

 

 - http://www.enedis.fr/ 

gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

-  https://selectra.info/ 

demenagement/annuaire/charente/saint-brice pour trouver toutes les informations sur l'agence de Saint Brice

 

Dépannage
Numéro Azur :  09.72.67.50.16

 

 

  Ramassage des déchets ménagers courants                                                           

(conteners conformes à la norme NF EN840-1) 

1) SORTIR vos conteners la VEILLE au soir du jour de ramassage

 

2)  RENTRER vos contener le JOUR du ramassage
(Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, art. 1er). La rédaction de ce texte présuppose la permanence de l’accès, ce qui implique que le maire doit prendre les dispositions nécessaires pour que les bacs à ordures ménagères et autres conteneurs ne forment pas obstacle à ce cheminement. A défaut, cette carence serait susceptible, en cas de dommage, d’engager la responsabilité de la commune au nom de laquelle le maire aurait du agir. Il ne faut pas non plus oublier que le déposant de la poubelle ou récipient similaire est également responsable de celle-ci et des dommages qu’elle pourrait causer une fois déposée sur le domaine public routier, au titre de responsabilité sans faute pour garde de la chose (C. civil, art. 1384 al. 1er).
Abandon d'ordures

 

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Non respect des conditions de collecte des déchets

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide 

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

 défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

 

 

TRI DES DÉCHETS ALIMENTAIRES

 

 

Feux ménagers 

 

Une dérogation exceptionnelle de brûlage des déchets verts ménagers était prévue dans l’arrêté préfectoral du 03 mai 2016 relatif à la prévention des incendies de plein air. Cette dérogation arrive à échéance.

Suite au courrier de la préfecture du 1er juin 2018 :

A compter du 1er JUIN 2018, le brûlage des déchets verts ménagers sera interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire du département.

Ces déchets verts ménagers devront être emmenés en déchetterie.

 

 

SPA

 

L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

 

L’article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux.  

 

Rappel : Depuis le 17 Mai 2011 (CRPM art L212-10), l'identification des chiens et des chats est OBLIGATOIRE.

 

l’Article D212-63 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoie que « L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. »

 

Refuge pour nos amis les chiens 

 

Refuge de Bonbonnet

22 Chemin des Prés  

16130 ARS 

 Tél : 05 45 82 74 17

 

Syndicat Mixte de la Fourrière- Fourrière16 (chiens et chats)

Accueil : 05.45.39.71.43

3 Rue d’Alexandrie

16 000 ANGOULEME

www.fourriere16.fr

 

Charente numérique 

 

 

A compter du vendredi 11 janvier 2019, Charente Numérique a mis en ligne son site Web destiné aux administrés de Charente.

 

www.charente-numerique.fr    (lien actif)       

https://www.charente-numerique.fr/quand-aurai-je-la-fibre/          (lien actif)                                                                                

 

 

Taxe d'aménagement 

 

 

 

 

Prime à la conversion 2023

Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière :

Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Accès Mon territoire, Grand Cognac