COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2020

___________

 

Nombre de Conseillers              L’an deux mil vingt, le seize novembre, à 18 h 30,

en exercice       :   15                 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, 

présents           :   14                 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

votants              :   15                dans le respect des gestes barrière

                                                           à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice VINCENT, Maire.

 

 

Date de convocation du Conseil municipal : 06/11/2020

 

Présents (14) : M. VINCENT Patrice (Maire), M. RESTEROU Stéphane (1er Adjoint),

M. BROCHET Pascal (2ème Adjoint), Mme DUMAS DU MASNOIR DE FORTMONT Marie (3ème Adjointe)

Mme BLONDIN Isabelle, M. COUVIDAT Eric, M. TOUALBIA Abdallah, M. CAILBAULT Alexis,

M. FOURNET Jacky, M. GADY Philippe, M. TATER Emmanuel, Mme LAINE Danièle, M. BIROLLEAU Philippe, M. SAVARIAU Emmanuel

(Conseillers municipaux)

 

Absent excusé (01) : M. BOUTHINON Eric (a donné pouvoir à M. BROCHET Pascal)

 

Mme DUMAS DU MASNOIR DE FORTMONT Marie est nommée secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 02/10/2020.

1 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu du nombre d’heures à réaliser réellement par l’agente en contrat à durée déterminée, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

 

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

de supprimer l’emploi d’agent technique créé initialement à temps non complet par délibération du 20/05/2019 pour une durée de 2 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent technique (pour l’entretien des locaux communaux) à temps non complet pour une durée de 14 heures par semaine (hors congés scolaires) à compter du 1ER  décembre 2020.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

 

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 07/09/2020,

 

Vu le tableau des emplois,

 

DECIDE :

 

- D’ADOPTER la proposition du Maire

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2 - AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE SUITE AUX ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT AUPRES DE GRAND COGNAC

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’obligation de procéder à l’amortissement, sur une durée d’un an, tant que le montant ne dépasse pas 1 500,00 Euros (mille cinq cent Euros) au compte 28046, des attributions de compensation en investissement versées à l’Agglomération Grand Cognac au compte 2046. Il y aura lieu de prévoir les crédits budgétaires aux comptes 042-6811 (dépenses de fonctionnement) et 040-28046 (recettes d’investissement).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

 

DECIDE :

 

- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants par décision modificative.

 

3 - DECISION MODIFICATIVE N° 5

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité d’inscrire au budget les crédits budgétaires pour permettre le mandatement des dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’exercice en cours :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires suivants au budget 2020 :

 

Dépenses d’investissement :

- chapitre 041 (opérations patrimoniales) article 2111 (terrains) :                      +     1 000,00 €

- chapitre 21 article 2111 (Terrains) opération 31 (Voirie/aménagements) :       +        301,00 €

- chapitre 21 article 2158 (Matériel) opération 56 (Matériel) :                            +   16 000,00 €

- chapitre 21 article 2188 (Autres matériels) opération 64 (Foot) :                     +   16 000,00 €

- chapitre 21 article 21312 (Bâtiments scolaires) opération 59 (Ecoles) :           +   66 000,00 €

- chapitre 21 article 2188 (Autres matériels) opération 63 (Eglise) :                  +   50 000,00 €

- chapitre 21 article 2151 (Réseaux voirie) opération 32 (Centre Bourg) :          +   40 500,00 €

                                                                                            TOTAL :            = 189 801,00 €

 

- chapitre 21 article 21318 (Autres Bâtiments) opération 63 (Eglise) :               -    87 301,00 €

                                                                                          TOTAL :             =   87 301,00 €

 

Recettes d’investissement :

Inscription au compte 024 (Produits de cessions des immobilisations) :           

Dans le cadre de la vente du véhicule Citroën C3 :                                                                                                                   +     1 500,00 €

 

Ecritures pour les amortissements obligatoires (attribution de compensation) :

Dépenses de fonctionnement :

- chapitre 042 (opération d’ordre de transfert entre section) article 6811

 (Dotation aux amortissements) :                                                                    +     1 124,00 €

- chapitre 011 article 61521 (entretien des terrains) :                                                                                                                -      1 124,00 €

 

Recettes d’investissement :

- chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre section)

article 28046 (Attribu° de compensa° d’investissement) :                                 +     1 124,00 €

- chapitre 13 article 1311 (subventions) :                                                        -      1 124,00 €

- chapitre 041 (opérations patrimoniales) article 1328 (subv d’invest)               +     1 000,00 €

- chapitre 16 (emprunt) 1641 (emprunts à taux fixes)                                                                                                               + 100 000,00 €

 

 

 

 

 

4 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2021 DE LA POPULATION

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de sa réunion du 27 août, le Conseil municipal l’a autorisé à nommer, par arrêté municipal, les deux agents recenseurs, à savoir Mme LEROUILLY Patricia  et Mme DELAGE Valérie. Il y aura lieu de les rémunérer au prorata des ménages recensés et en fonction de la dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement. Sous réserve du décret à paraître, fixant le calcul de la dotation, son montant s’élèverait à 1 853 euros.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

                            

- ACCEPTE la rémunération des agents recenseurs comme exposé ci-dessus.

 

 

 

5 - CESSION DE QUELQUES METRES CARRES D’UN RENFONCEMENT JOUXTANT UN CHEMIN RURAL

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la possibilité de céder, pour l’euro symbolique, quelques mètres carrés d’un renfoncement jouxtant un chemin rural (il s’agit du chemin rural de la Roche) à la SCI EMI, gérée par Monsieur et Madame WOLLENWEBER Edouard, demeurant 14 route de la Soloire (la parcelle de la propriété étant libellée : AB 396).

En effet, ce renfoncement, situé devant leur entrée de propriété, est entretenu par Monsieur et Madame WOLLENWEBER Edouard.

 

Aussi, Monsieur le Maire propose de céder, pour l’euro symbolique, ces mètres carrés, tous frais afférents à cet acte seraient à la charge de la SCI EMI.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte notarié et tout autre document afférent à cette affaire.

 

 

 

6 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (RISQUE SANTE ET/OU PREVOYANCE) : MANDAT AU CDG 16 (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE) POUR CONSULTATION

 

Le Conseil municipal

 

- Vu      le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu      la législation relative aux assurances ;

- Vu      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

- Vu      le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu      la délibération n° 2020-11 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 28 avril 2020 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance ;

- Vu      l’avis favorable du Comité technique du 12/10/2020,

 

- Considérant l’exposé de Monsieur le Maire  

 

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

 

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

 

Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Il convient pour cela de lui donner mandat.

 

Ce mandat n’engage pas notre collectivité. Par contre, si celui-ci n’est pas réalisé, notre collectivité ne pourra pas adhérer en cours de procédure.

 

Au cours de l’année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d’adhésion nous seront transmises avec les frais de gestion du Centre correspondants. Notre collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

 

Le Conseil municipal,

 

DECIDE

 

Pour le risque PREVOYANCE :

 

de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance,

 

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

d’un montant modulé pour un objectif d’intérêt social selon barème à définir

 

Pour le risque SANTE :

 

de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Santé,

 

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Santé, qui sera versée directement  sur le bulletin de salaire :

d’un montant modulé pour un objectif d’intérêt social selon barème à définir

 

NB :

Notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette (ces) convention(s) de participation.
Dans le cadre d’une convention de participation, le montant de la participation peut être indicatif ou estimatif dans la première délibération avant mise en concurrence. La seconde délibération après mise en concurrence et avant la signature de la convention, devra indiquer le montant définitif de la participation accordée.

 

Le Maire,

 

-    CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

 

 

 

7 - AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT - GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

 

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

 

Vu le rapport n° 28 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 1er octobre 2020.

 

Considérant ce qui suit :

 

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux.

 

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 1er octobre 2020 le rapport d’évaluation suivant :

 

Rapport n°28 : gestion des eaux pluviales urbaines

Ce dernier est joint en annexe à la présente délibération.

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, après que le Conseil municipal en ait délibéré par 9 voix contre (I. BLONDIN - A.CAILBAULT - J.FOURNET - E.COUVIDAT - A.TOUALBIA - P.GADY - E.TATER - D.LAINE -M.DUMAS DU MASNOIR DE FORTMONT) et 3 abstentions (P.VINCENT - P.BROCHET - E.BOUTHINON) :

 

DE NE PAS APPROUVER le rapport n°28 de la CLECT du 1er octobre 2020 relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines

 

-    DE NE PAS L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

 

 

8 - ADHESION A L’ASSOCIATION ACJNA (ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DE NOUVELLE AQUITAINE)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la possibilité, pour la Commune, d’adhérer à l’Association ACJNA (Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine).

Le montant de l’adhésion serait pour l’année de 40 Euros plus une part variable de 0,035 Euros par habitant, soit 34,97 Euros pour Saint-Brice, soit un total pour l’année de 74,97 Euros : ce montant serait ramené au prorata temporis des deux mois restants, soit 12,50 Euros pour 2020.

En outre, il y a lieu de nommer trois représentants : deux élus du Conseil municipal et une personne non élue qui pourrait être Mme MATTEI, Présidente du Comité de Jumelage de Saint-Brice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

- ADHERE à l’Association ACJNA (Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine)

- DESIGNE les trois personnes suivantes pour représenter la Commune de Saint-Brice :

            . Monsieur Abdallah TOUALBIA, Conseiller municipal

            . Monsieur Jacky FOURNET, Conseiller municipal

            . Madame Catherine MATTEI, Présidente du Comité de Jumelage Saint-Brice/Radda In Chianti

 

   

 

9 - CONVENTION DE SERVICE « RECRUTEMENT-REMPLACEMENT-RENFORT

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi, d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :

 

L’aide au recrutement d’agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ;

 

La recherche de candidats et le portage de contrats :

pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,
pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).

 

Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formalisme procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations.

 

En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.

 

Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1er janvier 2021, en application des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.

 

La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.

 

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.

 

Considérant que notre collectivité est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels services ;

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention et ses annexes ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service « Recrutement – Remplacement – Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

 

 

 

10 - VENTE D’UN TERRAIN PAR GRAND COGNAC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la possibilité, pour la Commune, d’acheter un terrain situé aux Mullons et appartenant à Grand Cognac (parcelle AP 219), au prix de 140 Euros, afin de faciliter l’échange de cette parcelle avec celle de Monsieur et Madame SMITH, de façon à permettre les demi-tours des camions de Calitom à l’occasion de leurs tournées.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

- APPROUVE l’achat de la parcelle pour 140 Euros

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document y afférent.

 

 

11 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE GRAND COGNAC

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 12 novembre 2020 ;

 

Considérant que la Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser, chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement durant l’année passée ;

 

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peuvent être entendus ;

 

Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque Commune le rapport d’activités 2019 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux Conseillers communautaires lors de la réunion du Conseil communautaire du 12 novembre 2020.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités 2019 de Grand Cognac ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

Questions diverses :

 

 

- M. BIROLLEAU avait demandé, en ce qui concerne les frais relatifs à l’achat du terrain faisant l’objet d’un échange avec M. et Mme SMITH, pourquoi les frais n’étaient pas partagés de moitié avec la Commune et Monsieur le Maire a répondu que l’échange était une demande de Mme SMITH et qu’il s’agissait d’un accord entre elle et la Commune.

 

M. BIROLLEAU demande les modalités pour intégrer les cinq nouveaux conseillers dans les Commissions : Monsieur le Maire répond qu’il recevra les personnes à tour de rôle.

 

- M. GADY déplore le manque d’espaces verts aux Ecoles.

 

 

***

 

 

 

 

La séance est levée à 19 h 35.